Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Puravia, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 991 633 207, dont le siège est situé au 1 rue des prés Chevalleau, 86110 Varennes, France (ci-après « le Vendeur »), via le site internet www.puravia.fr.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de finaliser sa commande.
Puravia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.puravia.fr au moment de la consultation par le Client. Puravia s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos, compositions) avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité de Puravia ne saurait être engagée.
Puravia se réserve le droit de retirer ou modifier à tout moment tout produit du catalogue, sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Puravia n'applique pas de TVA. La mention « TVA non applicable » est précisée sur les factures.
Puravia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 €. En dessous de ce seuil, des frais de port s'appliquent et sont indiqués au moment de la commande, avant validation.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande directement en ligne sur le site www.puravia.fr. Le processus de commande se déroule comme suit :
– Sélection des produits et ajout au panier
– Vérification du contenu du panier et validation
– Renseignement des informations de livraison
– Choix du mode de livraison et vérification des frais de port
– Paiement sécurisé
– Confirmation de commande par email
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé au Client.
Puravia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est sécurisé via le système de paiement intégré à Shopify (Shopify Payments), qui utilise un protocole de cryptage SSL.
Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Puravia ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Délais de livraison : Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé sera précisé lors de la commande.
Frais de livraison : La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client sera responsable de récupérer son colis selon les modalités indiquées par le transporteur.
Puravia ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Puravia par email à l'adresse suivante : Puravia.contact@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, ses coordonnées et sa décision claire de se rétracter.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non abîmé et dans son emballage d'origine. Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas remboursé ou donnera lieu à une déduction sur le montant remboursé.
Article 8 – Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation légal, Puravia accepte les retours de produits défectueux ou non conformes à la commande dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Pour tout retour, le Client doit contacter Puravia au préalable par email à Puravia.contact@gmail.com en précisant le motif du retour et en joignant une photo du produit si celui-ci est défectueux. Puravia indiquera au Client la procédure à suivre.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par Puravia.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur www.puravia.fr bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au droit français :
– Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit
– Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander un remboursement ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné
Pour mettre en oeuvre ces garanties, le Client doit contacter Puravia à l'adresse email Puravia.contact@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
Puravia ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie.
La responsabilité de Puravia ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Puravia en priorité par email à Puravia.contact@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut, en cas d'échec de la tentative amiable, recourir à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.